Articles marqués avec ‘GAFAM’

La directive « copyright » (#Article13)

[un peu de contexte] Depuis quelques années, le conseil européen cherche des moyens de mettre des bâtons dans les roues des géant américains (GAFAM) d’internet sous la pression des maisons de disque, producteurs audiovisuels et syndicats de presse. Le but principal est de redistribuer les recettes publicitaires engrangées par les GAFAM à destination de la presse et des ayants droits. La proposition de loi (ou directive) qui en découle à provoqué une mobilisation mondiale, à laquelle l’ALDIL s’est jointe [Annexe 1 & 2], jusqu’au vote du 12 septembre par lequel le parlement européen a validé le texte. Le magazine Tribune de Lyon nous a alors demandé d’exprimer notre point de vue sur cet évènement. Le voici.

Droit d’auteur en Europe : un traitement binaire du numérique.

La médiatisation et les réactions autour du débat sur la réforme du droit d’auteur ont pour conséquence logique le vote en sa faveur, ce 12 septembre au parlement européen.

Nous pouvions lire ou entendre, çà et là, qu’une bataille avait lieu entre ce Goliath que sont les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft et consorts) et ce David que sont les ayants droit (Éditeurs, syndicats…). Il n’était nullement nécessaire de voir les autres fronts, tout détracteur était forcément pro-GAFAM. Le tableau était simple.

Depuis quelque temps, une rumeur circule : Bientôt tout le contenu en ligne devra être sous copyright. Quelle drôle d’idée pour nous, libristes, qui œuvrons à la promotion des licences libres, sans copyright ni royalties. Mais en lisant la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur[1], le tableau apparaît dans toute sa simplicité. Selon nous, ses rédacteurs se sont focalisés sur les aspects économiques du Web. Contenu devient alors synonyme d’œuvre culturelle sous copyright (exit créations d’amateurs, publications sous licences libres, domaine publique, …), et Internet se résume à une place marchande (exit libre expression et partage désintéressé). Voilà le tableau que nous avons vu se dessiner, en mai dernier, quand nos réseaux nous ont alertés sur l’Article 13 et ses robots tueurs (de liberté).

Cet article exige des « mesures, telles que le recours à des techniques efficaces de reconnaissance des contenus »[2] sur les sites de partage. Or, pour traiter le flot de données déversé sur ces plate-formes de nos jours, la méthode privilégiée est celle de programmes appelés robots. Cela existe déjà sur YouTube. La chose se nomme Content-ID et rejette fréquemment des contenus légitimes, entre autre parce que du Bach sera toujours du Bach qu’il soit interprété par Glenn Gould pour SONY® ou par un inconnu pour le plaisir. De plus, ces robots représentent un investissement conséquent.

Sont visés les sites « qui stockent et donnent accès à un grand nombre d’œuvres et d’autres objets protégés chargés par leurs utilisateurs »[2]. Nul doute que YouTube et Facebook correspondent à cette définition, mais qu’en est-il des alternatives que nous défendons telles que PeerTube et Diaspora ? Comment un prestataire associatif et/ou émergeant pourrait mettre en place de telles mesures ? Sans robot pour faire le tri, doit-on considérer par défaut que tout contenu est protégé ? Comment évaluer le  nombre d’objets protégés ? Les Petits sont-ils condamnés à rester petits ?

Ces questions ne se se posent pas dans un monde où tout le contenu en ligne est sous copyright et où les seuls prestataires sont les GAFAM. Seulement, nous ne vivons pas dans ce monde-là, et ne le souhaitons pas. Voilà pourquoi, comme les GAFAM, nous nous mobilisons contre cet article (#DeleteArt13), sans renier notre soutien au projet « Dégooglisons Internet » de Framasoft, ni dénigrer le droit des auteurs, interprètes et exécutants à être rémunérés pour leur travail.

Avec cette mobilisation, des nuances ont été ajoutées au tableau, comme les « services [sans] finalité commerciale »[3] et « les plateformes de développement de logiciels [à] source ouverte »[3]. Mais les robots et leur censure mécanique sont toujours au programme.

A suivre…

ALDIL / CC BY-SA

[1][2] proposition de directive COM(2016)0593 – 2016/0280(COD) – FR, [2] Article 13(1)

[3] Amendement 143, Proposition de directive, Considérant 37 bis adopté le 12/9/18

Cet article est paru dans Tribune de Lyon N° 667 page 8 : https://www2.lekiosk.com/fr/reader/1160560/2129368

Lien de secours : https://articles.lekiosk.com/a27082/tribune-de-lyon/2018-09-20/droit-dauteur-en-europe-un-traitement-binaire-du-numerique

 

[Annexe 1] Appel du 18 juin 218 à la mobilisation lancé par l’ALDIL : Mobilisation contre l’article 13 de la « Directive Copyright »

Bonjour à toutes et tous,

Derniers jours de mobilisation.

La directive européenne « Copyright »[6], à laquelle l’ALDIL s’est opposée en signant la pétition « Save Code Share »[1], concerne toutes les créations numériques et l’exercice de l’analyse et de la critique sur Internet[5]. Il s’agit d’imposer sur tout site de partage de contenu (code, textes, dessins, photos, vidéos) des robots tel qu’il en existe déjà sur YouTube par exemple avec « Content ID ».
Pour diffuser l’information autour de vous, nous vous invitons à consulter et partager la vidéo de Guillaume Slash (Chroniqueur techno, youtubeur et sympathisant des logiciels libres) du 14 juin [2]. Il y fait référence à une vidéo de MisterJDay[3] qui explique des dérives et autres « faux positifs » avec l’aide Calimaq[4], juriste et membre de la Quadrature du Net. Ces exemples portant sur des contenus audiovisuels permettent, par analogie, de voir ce qui menace les logiciels libres. En effet, l’un des points d’honneur du logiciel libre est de pouvoir être réutilisé, parfois même dans des applications propriétaires (soumises au droit d’auteur).
On peut alors imaginer des cas similaires de robot bloquant des codes originaux au profit de codes sous copyright contenant des parties de ces premiers.

Vous trouverez ci-dessous les éléments utiles pour solliciter nos députés en français.

EXPLICATION DE LA DIRECTIVE : https://changecopyright.org/fr/

LIENS IMPORTANTS :
https://saveyourinternet.eu/fr/home-4/
https://www.liberties.eu/en/news/copyright-campaign-call-your-mep/14733
https://www.eff.org/deeplinks/2018/06/eus-copyright-proposal-extremely-bad-news-everyone-even-especially-wikipedia

Librement,
L’ALDIL

[1] La pétition « Save Code Share » : https://savecodeshare.eu/
[2] Guillaume Slash, INTERNET EST EN DANGER : https://www.youtube.com/watch?v=Lv1B6GwiEMg
[3] MisterJDay, Culture Tube – Content ID : https://youtu.be/fOUxZqsvb64
[4] Le blog de Calimaq : https://scinfolex.com/
[5] L’internet « centralisé » en fait, par opposition aux réseaux de partage pair-à-pair (P2P) et aux sites personnels auto-hébergés. Mais l’article 13 met aussi à mal le développement de ces solutions alternatives.
[6] DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

[Annexe 2] Appel du 9/9/18 : [EUCD] Article 13 de la réforme du droit d’auteur de retour

Bonjour à toutes et à tous,

Le projet de loi sur la réforme du droit d’auteur est revenu sur le devant de la scène et est en train d’être négocié au parlement européen.

Pour rappel, 3 articles sont problématiques :

  • l’article 13 impose un robot de filtrage aux hébergeurs (que ne pourront pas se payer la grande majorité des hébergeurs associatifs, serveurs de vidéo Peertube, etc.) ;
  • l’article 11 impose une taxe sur les liens, que les hébergeurs sur les réseaux sociaux ne voudront/pourront peut-être pas payer (à l’instar des réseaux sociaux libres Mastodon ou Diaspora), ce qui conduirait à des censures ;
  • l’article 3 interdirait à beaucoup trop d’utilisateurs l’exploration des données.

Nous vous invitons donc, avant le 12 septembre prochain, à vous mobiliser pour que nos eurodéputés votent des amendements raisonnables.

Pour savoir comment vous mobiliser sur la question :

Merci pour votre mobilisation !

Librement,

L’ALDIL